Basculement des données DSN vers l’ASP

Pré-remplissage de l'Extranet IAE par vos données DSN : quelles modalités et conséquences pour les Jardins ?

A compter du 1^er janvier 2025, il est désormais possible pour les SIAE d’éviter une double saisie de leur DSN et de l’extranet IAE. Cette mesure de simplification, mise en place par la DGEFP, permet ainsi d’envoyer les données renseignées au sein de la DSN à l’extranet IAE, sous condition du paramétrage adéquat (1). Les informations mensuelles transmises à l’ASP restent ensuite à valider ou corriger (2).

Cette évolution présente pour autant une problématique : une temporalité différente entre le remplissage de l’ASP et de la DSN, qui induit un décalage de versement.

« En mode manuel, le déblocage du versement du forfait mensuel pouvait avoir lieu à partir du premier jour du mois. ». Selon la date d’émission par l’ASP, le versement pouvait ainsi avoir lieu dès le 18 du mois.

Avec cette évolution, le calendrier est désormais le suivant :

Si je suis une SIAE de plus de 50 salariés, mon suivi mensuel M sera alimenté par la DSN à partir du 8 du mois M+1.
Si je suis une SIAE de moins de 50 salariés, mon suivi mensuel M sera alimenté par la DSN à partir du 18 du mois M+1.

Le mois de février a provoqué des décalages de trésorerie pouvant dépasser deux semaines (3). Cette situation devrait se réguler sur les mois suivants, avec des versements prévus les 28, 30 ou 31^ème jour du mois pour les SIAE de moins de 50 salariés. Pour les SIAE concernées qui validaient plus rapidement que le 18 du mois, ce dispositif entraîne donc toujours un décalage par rapport au mode « manuel ».

Dans un contexte de tension financière, ce séquençage peut être un frein à l’utilisation de ce dispositif.

A noter que les modalités de versement sous forme d’avances mensuelles et de régularisation trimestrielles restent inchangées.

La sortie du dispositif de transfert est possible sur 2025. Vous reviendrez ainsi à vos pratiques précédentes avec une double saisie (4). Pour autant, l’objectif à terme est bien la suppression de la saisie manuelle, hors correction, dans l’extranet IAE, et la bascule généralisée au dispositif de transfert DSN/ASP.

Après deux mois de mise en œuvre, il nous parait intéressant de capitaliser et de mieux comprendre votre usage de ce nouveau dispositif.

Avez-vous des difficultés, financières ou autres, quant à son fonctionnement ?
Sur les prochains mois, avez-vous prévu de revenir au fonctionnement « manuel » de double saisie ?

N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez me faire un retour sur ces enjeux :

Maël Doublet – Chargé de mission économique et financière

eco-financier@reseaucocagne.asso.fr

07 59 65 08 81

Les fiches récapitulatives, à priori déjà envoyées par vos DDETSPP, sont à retrouver ci-dessous :