Les ACI conservent leur spécificité sur la taxe d’apprentissage

Après une première salve d’informations sur le budget IAE et modalités de conventionnement, nous revenons vers vous concernant la taxe d’apprentissage.

La loi de finances 2026 a instauré un assujettissement des acteurs non-lucratifs à cette taxe, induisant une nouvelle charge non couverte pour le secteur. A la suite des différentes sollicitations des acteurs professionnels concernés, le ministère du Travail a néanmoins confirmé que les exonérations de taxe d’apprentissage mises en place par l’article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, et modifiées par la loi de 2018, restaient pleinement applicables.

Concrètement, cela signifie que les structures dont les salariés en insertion bénéficient d’un CDD relevant de l’article L.5132-15-1 du code du travail (CDDI) seront toujours exonérées de taxe d’apprentissage dans les conditions fixées par la loi de 2014. L’exonération ne s’applique pas en revanche à leurs salariés permanents, comme le prévoit le nouveau cadre légal.

Une instruction sera transmise aux caisses Urssaf et MSA locales sur ce point.

Pour rappel, la taxe d’apprentissage correspond à 0,68% de la masse salariale (pour les salariés concernés). Les modalités de versement sont les suivants :

• un versement de 0,59% effectué mensuellement via DSN
• un solde de 0,09%, présent sur la DSN de mai n+1.

 Cette taxe d’apprentissage s’applique aux rémunérations à compter de la période d’emploi de mars 2026.

Contact :

Maël DOUBLET / eco-financier@reseaucocagne.asso.fr / 07 59 65 08 81

Azadeh PINOCHET / accompagnement-sociopro@reseaucocagne.asso.fr / 07 60 28 19 35